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SCI DUBUS

Active
Siren753 757 590SCI56780 ILE-AUX-MOINESCréée le 12 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBUS est une SCI immatriculée le 12 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 757 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 Imp A. Vigneron Larosa, 56780 Ile-aux-Moines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE LECOQ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBUS

Dénomination
SCI DUBUS
SIREN
753 757 590
SIRET (siège)
753 757 590 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52753757590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 757 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2012
Siège social
122 IMP A. VIGNERON LAROSA, 56780, ILE-AUX-MOINES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DUBUS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI DUBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBUS

NL

NATHALIE LECOQ

Gérant

PD

PAULINE DUBUS

Associé indéfiniment responsable

GH

GASPARD HARIT

Associé indéfiniment responsable

MH

MARCEAU HARIT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PD

Paul Dubus,

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2012 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUBUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56780 ILE-AUX-MOINESSiègeActif

    753 757 590 00025 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 59610 FOURMIESFermé

    753 757 590 00017 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculée le 2024-10-21 · Début d'activité : 2024-07-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lecoq, nom d'usage : Dubus, Nathalie Renelde ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Dubus, Pauline ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Dubus, Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-12 · Début d'activité : 2012-09-03

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DUBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBUS ?

Le numéro SIREN de SCI DUBUS est 753 757 590. Le SIRET de son siège social est 753 757 590 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52753757590.

Qui dirige SCI DUBUS ?

SCI DUBUS est dirigée par NATHALIE LECOQ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBUS ?

Le siège social de SCI DUBUS est situé 122 Imp A. Vigneron Larosa, 56780 Ile-aux-Moines.

SCI DUBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBUS.

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