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SCI DUC-VALLAT

Active
Siren404 303 562SCI25000 BESANCONCréée le 19 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 303 562, SCI DUC-VALLAT est une SCI créée le 19 mars 1996. Elle est domiciliée 4 Che des Mottes, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD VALLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUC-VALLAT

Dénomination
SCI DUC-VALLAT
SIREN
404 303 562
SIRET (siège)
404 303 562 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00404303562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 303 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1996
Siège social
4 CHE DES MOTTES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUC-VALLAT

L'ACHAT, LA VENTE, LA LOCATION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE DIVERS LOTS DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SOUMIS AU REGIME DE LA COPROPRIETE, SIS A BESANCON 4 CHEMIN DES MOTTES.

Finances de SCI DUC-VALLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUC-VALLAT

GV

GERARD VALLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DUC-VALLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    404 303 562 00015 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUC-VALLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUC-VALLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUC-VALLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUC-VALLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUC-VALLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUC-VALLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUC-VALLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUC-VALLAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DUC-VALLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DUC-VALLAT ?

Le numéro SIREN de SCI DUC-VALLAT est 404 303 562. Le SIRET de son siège social est 404 303 562 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00404303562.

Qui dirige SCI DUC-VALLAT ?

SCI DUC-VALLAT est dirigée par GERARD VALLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DUC-VALLAT ?

Le siège social de SCI DUC-VALLAT est situé 4 Che des Mottes, 25000 Besancon.

SCI DUC-VALLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUC-VALLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUC-VALLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUC-VALLAT.

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