SCI DUCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUCA est une 6540 immatriculée le 15 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 115 123. Elle est domiciliée rue Louis Larchez, 59113 Seclin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE CARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUCA
INSEE- Dénomination
- SCI DUCA
- SIREN
- 388 115 123
- SIRET (siège)
- 388 115 123 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61388115123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 115 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 18 903,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1992
- Siège social
- RUE LOUIS LARCHEZ, 59113, SECLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCA
CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE PROFESSIONNEL ET COMMERCIAL SUR UNE PARCELLE DE TERRAIN SIS A SECLIN, RUE LOUIS LARCHEZ.
Finances de SCI DUCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DUCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59113 SECLINSiègeActif
388 115 123 00019 · ouvert le 14 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DUCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02799
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02797
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00552
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002906
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02931
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Tribunal de commerce
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025R01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08035
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/06039
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Décision du 11 avril 2025 · N° J2025000232
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Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00183
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2025001282
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00114
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-14.708
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/21523
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-20.459
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Décision du 14 avril 2016 · N° 14/16949
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-22.228
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-44.324
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-17.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI DUCA
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCA ?
Le numéro SIREN de SCI DUCA est 388 115 123. Le SIRET de son siège social est 388 115 123 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61388115123.
Qui dirige SCI DUCA ?
SCI DUCA est dirigée par EVELYNE CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCA ?
Le siège social de SCI DUCA est situé rue Louis Larchez, 59113 Seclin.
SCI DUCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCA.
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