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SCI DUCA

Active
Siren439 438 482SCI34970 LATTESCréée le 05 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DUCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 438 482. Elle est domiciliée Pl de l Europe Forum Medica, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES DUBUC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUCA

Dénomination
SCI DUCA
SIREN
439 438 482
SIRET (siège)
439 438 482 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01439438482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 438 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 820 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2001
Siège social
PL DE L EUROPE FORUM MEDICA, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCA

ACQUISITION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI DUCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCA

JD

JEAN-JACQUES DUBUC

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DUCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    439 438 482 00010 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DUCA

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCA ?

Le numéro SIREN de SCI DUCA est 439 438 482. Le SIRET de son siège social est 439 438 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01439438482.

Qui dirige SCI DUCA ?

SCI DUCA est dirigée par JEAN-JACQUES DUBUC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUCA ?

Le siège social de SCI DUCA est situé Pl de l Europe Forum Medica, 34970 Lattes.

SCI DUCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCA.

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