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SCI DUCA

Fermée
Siren950 359 844SCI64122 URRUGNERadiée le 21 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUCA est une SCI immatriculée le 16 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 359 844. Elle est domiciliée 9 Che de Campo Baita Urrugne, 64122 Urrugne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT CAZENAVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI DUCA

Dénomination
SCI DUCA
SIREN
950 359 844
SIRET (siège)
950 359 844 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60950359844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 359 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1989
Date de radiation
21 septembre 2026
Siège social
9 CHE DE CAMPO BAITA URRUGNE, 64122, URRUGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DUCA

ACQUISITION DE TS BIENS IMMOBILIERS SIS A URRUGNE ET NOTAMMENT DES BIENS SITUES CHEMIN CAMPO BAITA No 9, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT

Finances de SCI DUCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCA

RC

ROBERT CAZENAVE

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DUCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64122 URRUGNESiègeFermé

    950 359 844 00012 · ouvert le 16 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DUCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DUCA

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCA ?

Le numéro SIREN de SCI DUCA est 950 359 844. Le SIRET de son siège social est 950 359 844 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60950359844.

Qui dirige SCI DUCA ?

SCI DUCA est dirigée par ROBERT CAZENAVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUCA ?

Le siège social de SCI DUCA est situé 9 Che de Campo Baita Urrugne, 64122 Urrugne.

SCI DUCA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DUCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

SCI DUCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCA.

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