SCI DUCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUCAL est une SCI immatriculée le 4 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 825 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 260 rue de Lorraine Mme Goedert Martine, 88150 Thaon-les-Vosges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE GOEDERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUCAL
INSEE- Dénomination
- SCI DUCAL
- SIREN
- 424 825 099
- SIRET (siège)
- 424 825 099 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69424825099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 825 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 1999
- Siège social
- 260 RUE DE LORRAINE MME GOEDERT MARTINE, 88150, THAON-LES-VOSGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCAL
L'acquisition, l'Administratiion et la Gestiion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DUCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI DUCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88150 THAON-LES-VOSGESSiègeActif
424 825 099 00015 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUCAL
INPIComptes annuels de SCI DUCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-12.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-20.416
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 février 2023 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/02443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/07665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/05380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-42.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-21.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1996 · N° 92-42.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-10.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DUCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCAL ?
Le numéro SIREN de SCI DUCAL est 424 825 099. Le SIRET de son siège social est 424 825 099 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69424825099.
Qui dirige SCI DUCAL ?
SCI DUCAL est dirigée par MARTINE GOEDERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCAL ?
Le siège social de SCI DUCAL est situé 260 rue de Lorraine Mme Goedert Martine, 88150 Thaon-les-Vosges.
SCI DUCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCAL.
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