SCI DUCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUCALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 295 280. Le siège social de l'entreprise se trouve av Victor Hugo Dom du Grand Duc, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GUY TAURIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUCALE
INSEE- Dénomination
- SCI DUCALE
- SIREN
- 395 295 280
- SIRET (siège)
- 395 295 280 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33395295280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 295 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mai 1994
- Siège social
- AV VICTOR HUGO DOM DU GRAND DUC, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCALE
L'acquisition, la gestion et l'exploitation, par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DUCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2012
TAURIN NEE DEGAS JANINE ANNE MARIE
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
395 295 280 00014 · ouvert le 30 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUCALE
INPIComptes annuels de SCI DUCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCALE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-01.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-42.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : TAURIN NEE DEGAS JANINE ANNE MARIE Associé gérant : TAURIN Bruno en fonction le 24 Février 2012 Associé gérant : TAURIN Jean Loup Bernard François en fonction le 24 Février 2012 Associé gérant : TAURIN Dominique Pierre Félix en fonction le 24 Février 2012 Associé gérant : TAURIN Guy Jean Jacques en fonction le 24 Février 2012
- création
Date d'effet : 30 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DUCALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCALE ?
Le numéro SIREN de SCI DUCALE est 395 295 280. Le SIRET de son siège social est 395 295 280 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33395295280.
Qui dirige SCI DUCALE ?
SCI DUCALE est dirigée par GUY TAURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCALE ?
Le siège social de SCI DUCALE est situé av Victor Hugo Dom du Grand Duc, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
SCI DUCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCALE.
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