SCI DUCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 €
- Effectif
- Non publié
SCI DUCAM est une SCI immatriculée le 6 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 517 956. Son siège social est situé 11 rue Tronchet, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MEDAC SARL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUCAM
INSEE- Dénomination
- SCI DUCAM
- SIREN
- 478 517 956
- SIRET (siège)
- 478 517 956 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52478517956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 517 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 480 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2004
- Siège social
- 11 RUE TRONCHET, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCAM
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers,bâtis ou non bâtis, la revente de tous biens et droits immobiliers, toutes prises de participation
Finances de SCI DUCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCAM
INSEEMEDAC SARL
Gérant
Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DUCAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
478 517 956 00015 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCAM
INPIComptes annuels de SCI DUCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 août 2026 · N° 23/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 août 2026 · N° 19/04493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 août 2026 · N° 23/04541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 août 2026 · N° 23/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04190
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 23/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 22/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00283
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00247
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00220
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00363
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00050
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03998
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06057
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05574
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03794
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03795
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00229
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00045
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00139
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/05699
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00104
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00108
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00105
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00116
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00072
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00081
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00136
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00889
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00916
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00822
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00938
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00811
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/06265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00216
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00137
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/06355
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05958
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 avril 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/04586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/04746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00078
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00138
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/06381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/06362
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00073
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06088
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05365
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05364
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05234
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04604
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/05911
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05254
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00782
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/02110
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00675
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00259
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00577
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00525
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00483
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00637
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DUCAM
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCAM ?
Le numéro SIREN de SCI DUCAM est 478 517 956. Le SIRET de son siège social est 478 517 956 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478517956.
Qui dirige SCI DUCAM ?
SCI DUCAM est dirigée par MEDAC SARL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUCAM ?
Le siège social de SCI DUCAM est situé 11 rue Tronchet, 75008 Paris.
SCI DUCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCAM.
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