SCI DUCAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUCAMP est une SCI immatriculée le 8 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 901 974. Le siège social de l'entreprise se trouve Cousselet, 82600 Bouillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE DUCASSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUCAMP
INSEE- Dénomination
- SCI DUCAMP
- SIREN
- 449 901 974
- SIRET (siège)
- 449 901 974 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16449901974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 901 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2003
- Siège social
- COUSSELET, 82600, BOUILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCAMP
L ACQUISITION LA PROPRIETE LA CONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION LA LOCATION ET L ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI DUCAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCAMP
INSEEÉtablissements de SCI DUCAMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82600 BOUILLACSiègeActif
449 901 974 00013 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCAMP
INPIComptes annuels de SCI DUCAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCAMP. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00357
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00007
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Décision du 06 mai 2026 · N° 23/10854
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/05240
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/06839
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/02535
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006249
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Décision du 22 août 2025 · N° 25/00343
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025000028
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/01451
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/08742
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01439
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 février 2025 · N° 2025000780
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/02918
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Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/50166
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 juin 2024 · N° 20/07630
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 08 février 2024 · N° 21/03480
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/01941
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00471
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04871
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04866
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 22 janvier 2019 · N° 16/14999
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-26.480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 15/04811
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 janvier 2018 · N° 17/13591
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/20736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2017 · N° 15/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2015 · N° 14/01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 17 juin 2015 · N° 13/09583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 mai 2015 · N° 14/04295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCAMP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DUCAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCAMP ?
Le numéro SIREN de SCI DUCAMP est 449 901 974. Le SIRET de son siège social est 449 901 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16449901974.
Qui dirige SCI DUCAMP ?
SCI DUCAMP est dirigée par MARIE DUCASSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUCAMP ?
Le siège social de SCI DUCAMP est situé Cousselet, 82600 Bouillac.
SCI DUCAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCAMP.
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