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SCI DUCAN

Active
Siren404 175 747SCI64200 BASSUSSARRYCréée le 12 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI DUCAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 175 747. Elle est domiciliée Moussans Bassussarry, 64200 Bassussarry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CAROLE DUCASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUCAN

Dénomination
SCI DUCAN
SIREN
404 175 747
SIRET (siège)
404 175 747 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93404175747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 175 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 1996
Siège social
MOUSSANS BASSUSSARRY, 64200, BASSUSSARRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCAN

ACQUISITION - CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA LOCATION EN VIDE

Finances de SCI DUCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCAN

CD

CAROLE DUCASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DUCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BASSUSSARRYSiègeActif

    404 175 747 00017 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUCAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUCAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5

    Décision du 13 mars 2025 · N° 22/05221

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DUCAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCAN ?

Le numéro SIREN de SCI DUCAN est 404 175 747. Le SIRET de son siège social est 404 175 747 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93404175747.

Qui dirige SCI DUCAN ?

SCI DUCAN est dirigée par CAROLE DUCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DUCAN ?

Le siège social de SCI DUCAN est situé Moussans Bassussarry, 64200 Bassussarry.

SCI DUCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCAN.

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