SCI DUCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DUCAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2014, identifiée par le SIREN 803 904 630. Elle est domiciliée 17 bd du Sarrat, 40100 Dax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAULINE CAPDECOMME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUCAP
INSEE- Dénomination
- SCI DUCAP
- SIREN
- 803 904 630
- SIRET (siège)
- 803 904 630 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89803904630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 904 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2014
- Siège social
- 17 BD DU SARRAT, 40100, DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCAP
La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se proprose d'acquérir
Finances de SCI DUCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCAP
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUCAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40100 DAXSiègeActif
803 904 630 00016 · ouvert le 20 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCAP
INPIComptes annuels de SCI DUCAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 19/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02931
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/01488
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/00539
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Décision du 05 février 2026 · N° 2024002206
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00225
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01694
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00414
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01481
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024J00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01265
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Décision du 18 juin 2025 · N° 23/02813
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPDECOMME Lucien Abdon François Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPDECOMME Pauline Cécile Marine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-05 · Début d'activité : 2014-08-20
- création
Date d'effet : 05 août 2014
Questions fréquentes sur SCI DUCAP
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCAP ?
Le numéro SIREN de SCI DUCAP est 803 904 630. Le SIRET de son siège social est 803 904 630 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89803904630.
Qui dirige SCI DUCAP ?
SCI DUCAP est dirigée par PAULINE CAPDECOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCAP ?
Le siège social de SCI DUCAP est situé 17 bd du Sarrat, 40100 Dax.
SCI DUCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCAP.
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