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SCI DUCAP40

Active
Siren823 396 239SCI40130 CAPBRETONCréée le 27 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DUCAP40 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 396 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av des Acacias, 40130 Capbreton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE BASTIAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUCAP40

Dénomination
SCI DUCAP40
SIREN
823 396 239
SIRET (siège)
823 396 239 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18823396239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 396 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2016
Siège social
7 AV DES ACACIAS, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCAP40

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers acquisition location-vente vente réfection rénovation administration des biens sociaux

Finances de SCI DUCAP40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCAP40

MB

MARIE-FRANCOISE BASTIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2016) · 9 ans

GD

GILBERT DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2016) · 9 ans

CD

CYRIL DUPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DUCAP40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    823 396 239 00019 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCAP40

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCAP40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCAP40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCAP40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCAP40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUCAP40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCAP40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCAP40

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-27 · Début d'activité : 2016-10-12

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI DUCAP40

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCAP40 ?

Le numéro SIREN de SCI DUCAP40 est 823 396 239. Le SIRET de son siège social est 823 396 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18823396239.

Qui dirige SCI DUCAP40 ?

SCI DUCAP40 est dirigée par MARIE-FRANCOISE BASTIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCAP40 ?

Le siège social de SCI DUCAP40 est situé 7 av des Acacias, 40130 Capbreton.

SCI DUCAP40 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCAP40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCAP40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCAP40.

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