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SCI DUCAR

Active
Siren792 638 926SCI77120 MOUROUXCréée le 23 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 638 926, SCI DUCAR est une SCI créée le 23 avril 2013. Son siège social est situé 588 rue du Chateau-Mitheuil, 77120 Mouroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE CARDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUCAR

Dénomination
SCI DUCAR
SIREN
792 638 926
SIRET (siège)
792 638 926 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08792638926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 638 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2013
Siège social
588 RUE DU CHATEAU-MITHEUIL, 77120, MOUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCAR

Acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DUCAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCAR

MC

MARTINE CARDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

FD

FREDERIC DUBREU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DUCAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77120 MOUROUXSiègeActif

    792 638 926 00016 · ouvert le 11 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUCAR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00691

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-23 · Début d'activité : 2013-04-11

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DUCAR

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCAR ?

Le numéro SIREN de SCI DUCAR est 792 638 926. Le SIRET de son siège social est 792 638 926 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08792638926.

Qui dirige SCI DUCAR ?

SCI DUCAR est dirigée par MARTINE CARDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCAR ?

Le siège social de SCI DUCAR est situé 588 rue du Chateau-Mitheuil, 77120 Mouroux.

SCI DUCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCAR.

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