SCI DUCART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUCART est une SCI immatriculée le 1er avril 2016 sous le numéro SIREN 819 434 655. Son siège social est situé 104 rue du Docteur Huart, 59260 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUCART
INSEE- Dénomination
- SCI DUCART
- SIREN
- 819 434 655
- SIRET (siège)
- 819 434 655 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94819434655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 434 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2016
- Siège social
- 104 RUE DU DOCTEUR HUART, 59260, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCART
La propriété, la gestion et l'exploitation par bail, la location d'immeubles et toutes opérations financières se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI DUCART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCART
INSEEÉtablissements de SCI DUCART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59260 LILLESiègeActif
819 434 655 00018 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCART
INPIComptes annuels de SCI DUCART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 14 août 2024 · N° 22/07679
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/05734
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/06904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-01 · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI DUCART
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCART ?
Le numéro SIREN de SCI DUCART est 819 434 655. Le SIRET de son siège social est 819 434 655 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94819434655.
Qui dirige SCI DUCART ?
SCI DUCART est dirigée par JEAN DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCART ?
Le siège social de SCI DUCART est situé 104 rue du Docteur Huart, 59260 Lille.
SCI DUCART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCART.
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