SCI DUCASOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUCASOU est une SCI immatriculée le 12 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 997 105. Son siège social est situé 240 av Jean Mermoz, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUCASOU
INSEE- Dénomination
- SCI DUCASOU
- SIREN
- 449 997 105
- SIRET (siège)
- 449 997 105 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35449997105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 997 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2003
- Siège social
- 240 AV JEAN MERMOZ, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCASOU
Acquisition de tous immeubles, vente en totalité ou partielle et accessoirement la location totale ou partielle des immeubles
Finances de SCI DUCASOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCASOU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DUCASOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
449 997 105 00019 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCASOU
INPIComptes annuels de SCI DUCASOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCASOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCASOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCASOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUCASOU. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCASOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCASOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DUCASOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCASOU ?
Le numéro SIREN de SCI DUCASOU est 449 997 105. Le SIRET de son siège social est 449 997 105 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35449997105.
Qui dirige SCI DUCASOU ?
SCI DUCASOU est dirigée par ERIC DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCASOU ?
Le siège social de SCI DUCASOU est situé 240 av Jean Mermoz, 64000 Pau.
SCI DUCASOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCASOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCASOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCASOU.
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