CheckersProcédures

SCI DUCASSE

Active
Siren391 155 595SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 07 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 155 595, SCI DUCASSE est une SCI créée le 7 mai 1993. Son siège social est situé 12 B bd de Bellechasse, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMISE EPOUSE JEANNE MARYVONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUCASSE

Dénomination
SCI DUCASSE
SIREN
391 155 595
SIRET (siège)
391 155 595 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82391155595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 155 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
146 351,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 1993
Siège social
12 B BD DE BELLECHASSE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCASSE

Acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à 94100 saint Maur des fosses 12 Bld de Bellechasse

Finances de SCI DUCASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCASSE

D

DOMISE EPOUSE JEANNE MARYVONNE

Gérant

Depuis la création (07 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DUCASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    391 155 595 00013 · ouvert le 29 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCASSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI DUCASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DUCASSE est 391 155 595. Le SIRET de son siège social est 391 155 595 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82391155595.

Qui dirige SCI DUCASSE ?

SCI DUCASSE est dirigée par DOMISE EPOUSE JEANNE MARYVONNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUCASSE ?

Le siège social de SCI DUCASSE est situé 12 B bd de Bellechasse, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI DUCASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCASSE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Maur-des-Fosses

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Maur-des-Fosses

Entreprises du même secteur à Saint-Maur-des-Fosses

Entreprises à Saint-Maur-des-Fosses

Toutes les entreprises à Saint-Maur-des-Fosses