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SCI DUCASSE

Active
Siren410 090 500SCI57170 CHATEAU-SALINSCréée le 04 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DUCASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 090 500. Son siège social est situé 35 rue Brigade Alsace Lorraine Mr Lefetz Christian, 57170 Chateau-Salins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN LEFETZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUCASSE

Dénomination
SCI DUCASSE
SIREN
410 090 500
SIRET (siège)
410 090 500 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45410090500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 090 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 décembre 1996
Siège social
35 RUE BRIGADE ALSACE LORRAINE MR LEFETZ CHRISTIAN, 57170, CHATEAU-SALINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUCASSE

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI DUCASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCASSE

CL

CHRISTIAN LEFETZ

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DUCASSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 57170 CHATEAU-SALINSSiègeActif

    410 090 500 00019 · ouvert le 23 octobre 1996 · NAF 6820A

  • 57260 BLANCHE-EGLISEActif

    410 090 500 00027 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUCASSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DUCASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCASSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DUCASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DUCASSE est 410 090 500. Le SIRET de son siège social est 410 090 500 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45410090500.

Qui dirige SCI DUCASSE ?

SCI DUCASSE est dirigée par CHRISTIAN LEFETZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUCASSE ?

Le siège social de SCI DUCASSE est situé 35 rue Brigade Alsace Lorraine Mr Lefetz Christian, 57170 Chateau-Salins.

SCI DUCASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCASSE.

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