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SCI DUCASSE

Active
Siren992 951 889SCI33950 Lège-Cap-FerretCréée le 23 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUCASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 951 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE Ducasse, 33950 Lège-Cap-Ferret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Louis DE CUNIAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUCASSE

Dénomination
SCI DUCASSE
SIREN
992 951 889
SIRET (siège)
992 951 889 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35992951889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 951 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2025
Siège social
18 RUE Ducasse, 33950, Lège-Cap-Ferret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCASSE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DUCASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCASSE

LD

Louis DE CUNIAC

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an

SB

Serge BRUN

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an

C

CAP-TUNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an

S

SAS BRUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DUCASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33950 Lège-Cap-FerretSiègeActif

    992 951 889 00011 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DUCASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCASSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-23 · Début d'activité : 2025-10-20

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI DUCASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DUCASSE est 992 951 889. Le SIRET de son siège social est 992 951 889 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35992951889.

Qui dirige SCI DUCASSE ?

SCI DUCASSE est dirigée par Louis DE CUNIAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCASSE ?

Le siège social de SCI DUCASSE est situé 18 RUE Ducasse, 33950 Lège-Cap-Ferret.

SCI DUCASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCASSE.

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