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SCI DUCASSE JPML

Active
Siren487 653 602SCI64000 PAUCréée le 20 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

SCI DUCASSE JPML est une SCI immatriculée le 20 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 653 602. Elle est domiciliée 8 Imp Mouluquet, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL DUCASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUCASSE JPML

Dénomination
SCI DUCASSE JPML
SIREN
487 653 602
SIRET (siège)
487 653 602 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28487653602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 653 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2005
Siège social
8 IMP MOULUQUET, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUCASSE JPML

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DUCASSE JPML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCASSE JPML

VD

VERONIQUE DUCASSE

Associé indéfiniment responsable

CD

CYRILLE DUCASSE

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-PAUL DUCASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2023

ED

ELODIE DUCASSE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUCASSE JPML

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    487 653 602 00028 · ouvert le 26 mai 2023 · NAF 6820B

  • 64510 ASSATFermé

    487 653 602 00010 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCASSE JPML

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCASSE JPML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCASSE JPML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCASSE JPML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCASSE JPML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUCASSE JPML n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCASSE JPML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCASSE JPML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCASSE Jean-Paul Robert

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DUCASSE JPML

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCASSE JPML ?

Le numéro SIREN de SCI DUCASSE JPML est 487 653 602. Le SIRET de son siège social est 487 653 602 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28487653602.

Qui dirige SCI DUCASSE JPML ?

SCI DUCASSE JPML est dirigée par JEAN-PAUL DUCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCASSE JPML ?

Le siège social de SCI DUCASSE JPML est situé 8 Imp Mouluquet, 64000 Pau.

SCI DUCASSE JPML est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCASSE JPML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCASSE JPML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCASSE JPML.

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