SCI DUCASSOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 771 308, SCI DUCASSOU est une SCI créée le 24 novembre 2003. Son siège social est situé 3 rue de l'Arrivee Tour Cit, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SALAVERT DUCASSOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUCASSOU
INSEE- Dénomination
- SCI DUCASSOU
- SIREN
- 450 771 308
- SIRET (siège)
- 450 771 308 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76450771308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 771 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2003
- Siège social
- 3 RUE DE L'ARRIVEE TOUR CIT, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCASSOU
ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTREPRISE ET ACTIVITES EXERCEES DANS L'ETABLISSEMENT : L'ACQUISITION D'UN LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL SIS PARIS 75015, 3 RUE DE L'ARRIVEE - TOUR CIT(4EME ETAGE PORTE 403) L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOIATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI DUCASSOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCASSOU
INSEEÉtablissements de SCI DUCASSOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
450 771 308 00019 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCASSOU
INPIComptes annuels de SCI DUCASSOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCASSOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCASSOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCASSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCASSOU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-12.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-14.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-20.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-12.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 89-21.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 90-13.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCASSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCASSOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DUCASSOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCASSOU ?
Le numéro SIREN de SCI DUCASSOU est 450 771 308. Le SIRET de son siège social est 450 771 308 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76450771308.
Qui dirige SCI DUCASSOU ?
SCI DUCASSOU est dirigée par SALAVERT DUCASSOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUCASSOU ?
Le siège social de SCI DUCASSOU est situé 3 rue de l'Arrivee Tour Cit, 75015 Paris.
SCI DUCASSOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCASSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCASSOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCASSOU.
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