SCI DUCASTAING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 747 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 998 090, SCI DUCASTAING est une SCI créée le 9 mai 1994. Son siège social est situé 219 rue Gabriel Peri, 94400 Vitry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DUCASTAING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUCASTAING
INSEE- Dénomination
- SCI DUCASTAING
- SIREN
- 394 998 090
- SIRET (siège)
- 394 998 090 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87394998090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 998 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 747 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 1994
- Siège social
- 219 RUE GABRIEL PERI, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DUCASTAING
Objet social de SCI DUCASTAING
La propriété, la gestion d'un immeuble dénommé " la résidence des prés ", construit sur un terrain sis à Vitry sur seine 94400 219 rue Gabriel péri, que la société se proposé d'acquérir l'administration et l'exploitation par bail, location, Etc
Finances de SCI DUCASTAING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCASTAING
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUCASTAING
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
394 998 090 00010 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCASTAING
INPIComptes annuels de SCI DUCASTAING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCASTAING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCASTAING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCASTAING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCASTAING. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025003315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/09159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCASTAING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCASTAING
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : DUCASTAING Jean
- création
Date d'effet : 09 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DUCASTAING
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCASTAING ?
Le numéro SIREN de SCI DUCASTAING est 394 998 090. Le SIRET de son siège social est 394 998 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87394998090.
Qui dirige SCI DUCASTAING ?
SCI DUCASTAING est dirigée par JEAN DUCASTAING, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DUCASTAING ?
Le siège social de SCI DUCASTAING est situé 219 rue Gabriel Peri, 94400 Vitry-sur-Seine.
SCI DUCASTAING est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCASTAING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCASTAING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCASTAING.
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