CheckersLiquidations

SCI DUCASTEL

Active
Siren381 084 045SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 04 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DUCASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 084 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 222 Che de la Colline, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. COLETTE BEAUVOIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUCASTEL

Dénomination
SCI DUCASTEL
SIREN
381 084 045
SIRET (siège)
381 084 045 00024
N° TVA intracommunautaire
FR59381084045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 084 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 1991
Siège social
222 CHE DE LA COLLINE, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUCASTEL

L'acquisition, la vente, la gestion, l'exploitation, par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers. Toutes opérations relatives à l'activité d'administration et de marchand de biens.

Finances de SCI DUCASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCASTEL

CB

COLETTE BEAUVOIS

Autre

Depuis la création (04 mars 1991) · 35 ans

JD

JACQUES DUCHATEAU

Autre

Depuis la création (04 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DUCASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    381 084 045 00024 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 6820A

  • 28000 CHARTRESFermé

    381 084 045 00016 · ouvert le 04 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUCASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCASTEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DUCASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DUCASTEL est 381 084 045. Le SIRET de son siège social est 381 084 045 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59381084045.

Qui dirige SCI DUCASTEL ?

SCI DUCASTEL est dirigée par COLETTE BEAUVOIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCASTEL ?

Le siège social de SCI DUCASTEL est situé 222 Che de la Colline, 83110 Sanary-sur-Mer.

SCI DUCASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCASTEL.

Entreprises similaires

Même activité à Sanary-sur-Mer

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Sanary-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Sanary-sur-Mer

Entreprises à Sanary-sur-Mer

Toutes les entreprises à Sanary-sur-Mer