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SCI DUCASTEL

Active
Siren520 885 377SCI37100 TOURSCréée le 10 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUCASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 885 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue de Suede, 37100 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DUBIEF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUCASTEL

Dénomination
SCI DUCASTEL
SIREN
520 885 377
SIRET (siège)
520 885 377 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14520885377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 885 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2010
Siège social
56 RUE DE SUEDE, 37100, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUCASTEL

Achat de biens immobiliers en vue de leur exploitation ou location sous toutes formes

Finances de SCI DUCASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCASTEL

AC

ANNE CASTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2010) · 16 ans

PD

PHILIPPE DUBIEF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DUCASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37100 TOURSSiègeActif

    520 885 377 00025 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

  • 37300 JOUE-LES-TOURSFermé

    520 885 377 00017 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCASTEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCASTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dubief, Philippe Marie Joseph

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-10 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DUCASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DUCASTEL est 520 885 377. Le SIRET de son siège social est 520 885 377 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14520885377.

Qui dirige SCI DUCASTEL ?

SCI DUCASTEL est dirigée par PHILIPPE DUBIEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCASTEL ?

Le siège social de SCI DUCASTEL est situé 56 rue de Suede, 37100 Tours.

SCI DUCASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCASTEL.

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