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SCI DUCASTEL

Active
Siren934 546 037SCI27290 Glos-sur-RisleCréée le 23 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 546 037, SCI DUCASTEL est une SCI créée le 23 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 B RUE Saint Vincent, 27290 Glos-sur-Risle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Hervé DUCASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUCASTEL

Dénomination
SCI DUCASTEL
SIREN
934 546 037
SIRET (siège)
934 546 037 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78934546037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 546 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2024
Siège social
47 B RUE Saint Vincent, 27290, Glos-sur-Risle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCASTEL

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DUCASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCASTEL

HD

Hervé DUCASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2024) · 2 ans

CD

Christèle DALLA CIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2024) · 2 ans

LD

Lucie DUCASTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DUCASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27290 Glos-sur-RisleSiègeActif

    934 546 037 00011 · ouvert le 16 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DUCASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCASTEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-16

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI DUCASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DUCASTEL est 934 546 037. Le SIRET de son siège social est 934 546 037 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78934546037.

Qui dirige SCI DUCASTEL ?

SCI DUCASTEL est dirigée par Hervé DUCASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCASTEL ?

Le siège social de SCI DUCASTEL est situé 47 B RUE Saint Vincent, 27290 Glos-sur-Risle.

SCI DUCASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCASTEL.

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