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SCI DUCAT

Active
Siren418 304 481SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 02 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 304 481, SCI DUCAT est une SCI créée le 2 avril 1998. Son siège social est situé Che de Granet la Chenaie, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par EMILE SORIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUCAT

Dénomination
SCI DUCAT
SIREN
418 304 481
SIRET (siège)
418 304 481 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11418304481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 304 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 avril 1998
Siège social
CHE DE GRANET LA CHENAIE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCAT

ACQUISITION A TITRE PATRIMONIAL ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET ALIENATION AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

Finances de SCI DUCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCAT

ES

EMILE SORIA

Gérant

Depuis la création (02 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DUCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    418 304 481 00017 · ouvert le 25 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DUCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCAT ?

Le numéro SIREN de SCI DUCAT est 418 304 481. Le SIRET de son siège social est 418 304 481 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11418304481.

Qui dirige SCI DUCAT ?

SCI DUCAT est dirigée par EMILE SORIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUCAT ?

Le siège social de SCI DUCAT est situé Che de Granet la Chenaie, 13090 Aix-en-Provence.

SCI DUCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCAT.

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