SCI DUCATAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUCATAS est une SCI immatriculée le 27 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 998 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 238 RUE des Alpines, 13630 Eyragues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Martine ALBAGNAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUCATAS
INSEE- Dénomination
- SCI DUCATAS
- SIREN
- 381 998 442
- SIRET (siège)
- 381 998 442 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR90381998442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 998 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 1991
- Siège social
- 238 RUE des Alpines, 13630, Eyragues
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCATAS
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI DUCATAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCATAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUCATAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13630 EyraguesSiègeActif
381 998 442 00036 · ouvert le 07 janvier 2025 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
381 998 442 00010 · ouvert le 27 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUCATAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DUCATAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCATAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCATAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCATAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUCATAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCATAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCATAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculée le 2025-03-03 · Début d'activité : 2025-01-07
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCROS Martine ; Associé indéfiniment responsable : DUCROS Jean-Bernard, Yvan, Henri ; Associé indéfiniment responsable : DUCROS Marie-Constance
- création
Date d'effet : 27 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI DUCATAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCATAS ?
Le numéro SIREN de SCI DUCATAS est 381 998 442. Le SIRET de son siège social est 381 998 442 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90381998442.
Qui dirige SCI DUCATAS ?
SCI DUCATAS est dirigée par Martine ALBAGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCATAS ?
Le siège social de SCI DUCATAS est situé 238 RUE des Alpines, 13630 Eyragues.
SCI DUCATAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCATAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCATAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCATAS.
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