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SCI DUCATI

Active
Siren441 908 712654017800 PONSCréée le 27 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DUCATI est une 6540 immatriculée le 27 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 908 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Cordeliers, 17800 Pons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-JOELLE DOUCET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUCATI

Dénomination
SCI DUCATI
SIREN
441 908 712
SIRET (siège)
441 908 712 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85441908712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 908 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2002
Siège social
20 RUE DES CORDELIERS, 17800, PONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUCATI

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers.

Finances de SCI DUCATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCATI

MD

MARIE-JOELLE DOUCET

Gérant

Depuis la création (27 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DUCATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17800 PONSSiègeActif

    441 908 712 00025 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 17100 SAINTESFermé

    441 908 712 00017 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DUCATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCATI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DUCATI

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCATI ?

Le numéro SIREN de SCI DUCATI est 441 908 712. Le SIRET de son siège social est 441 908 712 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85441908712.

Qui dirige SCI DUCATI ?

SCI DUCATI est dirigée par MARIE-JOELLE DOUCET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUCATI ?

Le siège social de SCI DUCATI est situé 20 rue des Cordeliers, 17800 Pons.

SCI DUCATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCATI.

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