CheckersProcédures

SCI DUCE

Active
Siren824 396 774SCI86280 SAINT-BENOITCréée le 16 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DUCE est une SCI immatriculée le 16 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 396 774. Elle est domiciliée 3 All des Tilleuls, 86280 Saint-Benoit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLINE DEROSAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUCE

Dénomination
SCI DUCE
SIREN
824 396 774
SIRET (siège)
824 396 774 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55824396774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 396 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2016
Siège social
3 ALL DES TILLEULS, 86280, SAINT-BENOIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUCE

L'acquisition, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, l'aménagement, l'administration, la location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, notamment acquisition d'un bien à SAINT BENOIT (86280) 36 rue du Hameau de la Chaume.

Finances de SCI DUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCE

MD

MARIE-DOMINIQUE DUCELIER

Autre

Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans

CD

CHARLINE DEROSAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2025

Anciens dirigeants (1)

LD

Laurent Emmanuel DUCELIER

Gérant Associé · de décembre 2016 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86280 SAINT-BENOITSiègeActif

    824 396 774 00021 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 86800 LAVOUXFermé

    824 396 774 00013 · ouvert le 13 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant Associé partant : Ducelier, Laurent Emmanuel ; nomination du Gérant Associé : Derosais, Charline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-13

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DUCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCE ?

Le numéro SIREN de SCI DUCE est 824 396 774. Le SIRET de son siège social est 824 396 774 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55824396774.

Qui dirige SCI DUCE ?

SCI DUCE est dirigée par CHARLINE DEROSAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCE ?

Le siège social de SCI DUCE est situé 3 All des Tilleuls, 86280 Saint-Benoit.

SCI DUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Benoit

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Benoit

Entreprises du même secteur à Saint-Benoit

Entreprises à Saint-Benoit

Toutes les entreprises à Saint-Benoit