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SCI DUCERF

Active
Siren847 886 272SCI71420 CIRY-LE-NOBLECréée le 30 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 886 272, SCI DUCERF est une SCI créée le 30 janvier 2019. Elle est domiciliée Villars, 71420 Ciry-le-Noble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC DUCERF, autre.

Fiche d'identité de SCI DUCERF

Dénomination
SCI DUCERF
SIREN
847 886 272
SIRET (siège)
847 886 272 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86847886272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 886 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2019
Siège social
VILLARS, 71420, CIRY-LE-NOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCERF

administration et exploitation par bail, location ou autre d'immeubles, devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autre

Finances de SCI DUCERF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCERF

FD

FREDERIC DUCERF

Autre

Depuis la création (30 janvier 2019) · 7 ans

OD

OCEANE DUCERF

Autre

Depuis la création (30 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DUCERF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71420 CIRY-LE-NOBLESiègeActif

    847 886 272 00016 · ouvert le 20 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCERF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCERF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCERF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCERF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCERF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUCERF. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00013

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCERF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-20

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI DUCERF

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCERF ?

Le numéro SIREN de SCI DUCERF est 847 886 272. Le SIRET de son siège social est 847 886 272 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86847886272.

Qui dirige SCI DUCERF ?

SCI DUCERF est dirigée par FREDERIC DUCERF, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCERF ?

Le siège social de SCI DUCERF est situé Villars, 71420 Ciry-le-Noble.

SCI DUCERF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCERF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCERF.

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