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SCI DUCH

Active
Siren538 614 983SCI66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESCréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DUCH est une SCI immatriculée le 19 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 614 983. Elle est domiciliée 5 B av Marechal Joffre, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEREMY DUCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUCH

Dénomination
SCI DUCH
SIREN
538 614 983
SIRET (siège)
538 614 983 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46538614983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 614 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
5 B AV MARECHAL JOFFRE, 66740, SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCH

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DUCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCH

JD

JEREMY DUCH

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

GD

GERARD DUCH

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

JP

JEANNINE PASTOR

Autre

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DUCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESSiègeActif

    538 614 983 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DUCH

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCH ?

Le numéro SIREN de SCI DUCH est 538 614 983. Le SIRET de son siège social est 538 614 983 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46538614983.

Qui dirige SCI DUCH ?

SCI DUCH est dirigée par JEREMY DUCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCH ?

Le siège social de SCI DUCH est situé 5 B av Marechal Joffre, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.

SCI DUCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCH.

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