SCI DUCHAFFAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 503,08 €
- Effectif
- Non publié
SCI DUCHAFFAULT est une SCI immatriculée le 17 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 065 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Che de Porce, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HENRI SIMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUCHAFFAULT
INSEE- Dénomination
- SCI DUCHAFFAULT
- SIREN
- 352 065 031
- SIRET (siège)
- 352 065 031 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32352065031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 065 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 503,08 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 octobre 1989
- Siège social
- 43 CHE DE PORCE, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCHAFFAULT
opérations immobilières locations
Finances de SCI DUCHAFFAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCHAFFAULT
INSEEÉtablissements de SCI DUCHAFFAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
352 065 031 00010 · ouvert le 17 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUCHAFFAULT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DUCHAFFAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCHAFFAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCHAFFAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCHAFFAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUCHAFFAULT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCHAFFAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCHAFFAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI DUCHAFFAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCHAFFAULT ?
Le numéro SIREN de SCI DUCHAFFAULT est 352 065 031. Le SIRET de son siège social est 352 065 031 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32352065031.
Qui dirige SCI DUCHAFFAULT ?
SCI DUCHAFFAULT est dirigée par HENRI SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCHAFFAULT ?
Le siège social de SCI DUCHAFFAULT est situé 43 Che de Porce, 44600 Saint-Nazaire.
SCI DUCHAFFAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCHAFFAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCHAFFAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCHAFFAULT.
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