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SCI DUCHATEAU

Active
Siren482 028 503SCI61000 ALENCONCréée le 22 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 028 503, SCI DUCHATEAU est une SCI créée le 22 avril 2005. Son siège social est situé 57 rue de l'Isle, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS DUCHATEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUCHATEAU

Dénomination
SCI DUCHATEAU
SIREN
482 028 503
SIRET (siège)
482 028 503 00035
N° TVA intracommunautaire
FR15482028503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 028 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2005
Siège social
57 RUE DE L'ISLE, 61000, ALENCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DUCHATEAU

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DUCHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCHATEAU

TD

THOMAS DUCHATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2005) · 21 ans

EJ

EMILIE JOYEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DUCHATEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    482 028 503 00035 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 6820B

  • 59760 GRANDE-SYNTHEFermé

    482 028 503 00019 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 6820B

  • 61000 ALENCONFermé

    482 028 503 00027 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCHATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCHATEAU. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2015-07-07 · Début d'activité : 2015-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DUCHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DUCHATEAU est 482 028 503. Le SIRET de son siège social est 482 028 503 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15482028503.

Qui dirige SCI DUCHATEAU ?

SCI DUCHATEAU est dirigée par THOMAS DUCHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCHATEAU ?

Le siège social de SCI DUCHATEAU est situé 57 rue de l'Isle, 61000 Alencon.

SCI DUCHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCHATEAU.

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