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SCI DUCHATEL

Active
Siren414 910 398654013012 MARSEILLECréée le 27 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DUCHATEL est une 6540 immatriculée le 27 avril 2021 sous le numéro SIREN 414 910 398. Elle est domiciliée 9 A bd des Fauvettes, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN JOUFFE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUCHATEL

Dénomination
SCI DUCHATEL
SIREN
414 910 398
SIRET (siège)
414 910 398 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46414910398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 910 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 2021
Siège social
9 A BD DES FAUVETTES, 13012, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUCHATEL

GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES

Finances de SCI DUCHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCHATEL

FC

FRANCOISE CHAUVEAU

Autre

Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans

CD

CLOTILDE DUCHATEL

Autre

Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans

DD

DAVID DUCHATEL

Autre

Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans

JJ

JEAN JOUFFE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DUCHATEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    414 910 398 00026 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820A

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    414 910 398 00018 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUCHATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCHATEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCHATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculée le 2021-04-27 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI DUCHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI DUCHATEL est 414 910 398. Le SIRET de son siège social est 414 910 398 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414910398.

Qui dirige SCI DUCHATEL ?

SCI DUCHATEL est dirigée par JEAN JOUFFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCHATEL ?

Le siège social de SCI DUCHATEL est situé 9 A bd des Fauvettes, 13012 Marseille.

SCI DUCHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCHATEL.

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