SCI DUCHATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 732 614, SCI DUCHATEL est une 6540 créée le 26 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Duchatel, 63240 Mont-Dore. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EVELINE BENAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DUCHATEL
INSEE- Dénomination
- SCI DUCHATEL
- SIREN
- 451 732 614
- SIRET (siège)
- 451 732 614 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87451732614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 732 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 76 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2004
- Siège social
- 5 RUE DUCHATEL, 63240, MONT-DORE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCHATEL
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. CAUTIONNEMENT SIMPLE OU HYPOTHECAIRE DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIES A TITRE OCCASIONNEL ET DANS L'INTERET DE LA SOCIETE.
Finances de SCI DUCHATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCHATEL
INSEEÉtablissements de SCI DUCHATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63240 MONT-DORESiègeActif
451 732 614 00016 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCHATEL
INPIComptes annuels de SCI DUCHATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCHATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCHATEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/01226
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/00877
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01450
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00992
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01451
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/02441
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/01992
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01037
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/01225
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05471
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/01955
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/03245
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00369
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00810
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00071
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00501
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02541
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00049
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00379
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/01684
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01995
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02889
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00371
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00032
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00333
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05311
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00640
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02683
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01497
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01622
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01924
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02093
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02211
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02237
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02239
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02249
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02943
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/03074
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/03211
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/03212
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/03213
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00485
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00403
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00872
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01140
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02843
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03617
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01609
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01923
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02436
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02452
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00085
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03171
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03181
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03200
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00257
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00258
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/00854
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02579
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02643
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/03169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/03206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00182
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00223
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00242
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01425
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01874
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 20/01183
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/02974
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02081
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02165
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02251
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02440
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02484
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02523
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02572
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02642
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02695
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01549
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/01457
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04218
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/05646
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/03188
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00171
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/02451
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01147
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00173
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00969
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00714
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00537
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch4.1 Loyers Commerciaux
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/04523
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 18/04962
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00562
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03527
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02200
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03733
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00380
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04664
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02666
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCHATEL
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- création
Date d'effet : 26 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI DUCHATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCHATEL ?
Le numéro SIREN de SCI DUCHATEL est 451 732 614. Le SIRET de son siège social est 451 732 614 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87451732614.
Qui dirige SCI DUCHATEL ?
SCI DUCHATEL est dirigée par EVELINE BENAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCHATEL ?
Le siège social de SCI DUCHATEL est situé 5 rue Duchatel, 63240 Mont-Dore.
SCI DUCHATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCHATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCHATEL.
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