SCI DUCHEMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUCHEMANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 351 009. Son siège social est situé 7 RUE des Jonquilles RUMERSHEIM, 67370 Berstett. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par WALTER COSTANTINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUCHEMANN
INSEE- Dénomination
- SCI DUCHEMANN
- SIREN
- 412 351 009
- SIRET (siège)
- 412 351 009 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR11412351009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 351 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 1997
- Siège social
- 7 RUE des Jonquilles RUMERSHEIM, 67370, Berstett
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCHEMANN
La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la mise à disposition d'un ou plusieurs immeubles de la société au profit des associés, ou de l'un ou plusieurs d'entre eux, notamment par voie de commodat. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI DUCHEMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCHEMANN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2026
Anciens dirigeants (2)
COSTANTINI
gérant, associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à février 2026
DUCHEMANN
gérant · de décembre 2014 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUCHEMANN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67370 BerstettSiègeActif
412 351 009 00037 · ouvert le 12 mai 2025 · NAF 6820B
- 67370 TRUCHTERSHEIMFermé
412 351 009 00011 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 6820B
- 67370 TRUCHTERSHEIMFermé
412 351 009 00029 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCHEMANN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DUCHEMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCHEMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCHEMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCHEMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCHEMANN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-41.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCHEMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCHEMANN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSTANTINI Walter ; Associé indéfiniment responsable : COSTANTINI Marie-Léonie, Emma
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant : DUCHEMANN (Cyrille)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant, associé indéfiniment responsable: COSTANTINI (Walter)
- création
Date d'effet : 08 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DUCHEMANN
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCHEMANN ?
Le numéro SIREN de SCI DUCHEMANN est 412 351 009. Le SIRET de son siège social est 412 351 009 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11412351009.
Qui dirige SCI DUCHEMANN ?
SCI DUCHEMANN est dirigée par WALTER COSTANTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCHEMANN ?
Le siège social de SCI DUCHEMANN est situé 7 RUE des Jonquilles RUMERSHEIM, 67370 Berstett.
SCI DUCHEMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCHEMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCHEMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCHEMANN.
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