SCI DUCHENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 896 458, SCI DUCHENE est une SCI créée le 22 août 2001. Elle est domiciliée Les Baudons Chez Roudaut Joel, 47320 Clairac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL ROUDAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUCHENE
INSEE- Dénomination
- SCI DUCHENE
- SIREN
- 438 896 458
- SIRET (siège)
- 438 896 458 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37438896458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 896 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2001
- Siège social
- LES BAUDONS CHEZ ROUDAUT JOEL, 47320, CLAIRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCHENE
Propriété & gestion à titre civil de tous biens mobiliers & immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous autres biens meubles & immeubles à Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise à bail location-vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover tous autres biens immeubles & de tous biens meubles construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte réfection rénovation réhabilitation d'immeubles anciens réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles administration mise en valeur & exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.
Finances de SCI DUCHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCHENE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUCHENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47320 CLAIRACSiègeActif
438 896 458 00025 · ouvert le 19 mai 2001 · NAF 6820B
- 47320 CLAIRACFermé
438 896 458 00017 · ouvert le 19 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCHENE
INPIComptes annuels de SCI DUCHENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCHENE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 24/04624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026010512
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026001985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026002183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024F01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024F01090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026000029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026002021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026002047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/05241
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025F01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025F00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025F00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025F00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025F00301
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 07/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 17/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
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Aucune mention de SCI DUCHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCHENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUDAUT Joël Eric ; Associé indéfiniment responsable : CUENDET Daniel ; Associé indéfiniment responsable : POGET David
- création
Date d'effet : 22 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DUCHENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCHENE ?
Le numéro SIREN de SCI DUCHENE est 438 896 458. Le SIRET de son siège social est 438 896 458 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37438896458.
Qui dirige SCI DUCHENE ?
SCI DUCHENE est dirigée par JOEL ROUDAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCHENE ?
Le siège social de SCI DUCHENE est situé Les Baudons Chez Roudaut Joel, 47320 Clairac.
SCI DUCHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCHENE.
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