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SCI DUCHESSE

Active
Siren985 158 906SCI44320 ChauvéCréée le 25 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DUCHESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 158 906. Elle est domiciliée 12 La Michelais des Marais, 44320 Chauvé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Anthony SZAFRAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUCHESSE

Dénomination
SCI DUCHESSE
SIREN
985 158 906
SIRET (siège)
985 158 906 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26985158906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 158 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
25 mars 2024
Siège social
12 La Michelais des Marais, 44320, Chauvé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCHESSE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI DUCHESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCHESSE

AS

Anthony SZAFRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2024) · 2 ans

PV

Patricia VERDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DUCHESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44320 ChauvéSiègeActif

    985 158 906 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DUCHESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DUCHESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCHESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCHESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCHESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCHESSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCHESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCHESSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-25

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI DUCHESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCHESSE ?

Le numéro SIREN de SCI DUCHESSE est 985 158 906. Le SIRET de son siège social est 985 158 906 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26985158906.

Qui dirige SCI DUCHESSE ?

SCI DUCHESSE est dirigée par Anthony SZAFRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCHESSE ?

Le siège social de SCI DUCHESSE est situé 12 La Michelais des Marais, 44320 Chauvé.

SCI DUCHESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCHESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCHESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCHESSE.

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