SCI DUCLAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 108 486, SCI DUCLAU est une SCI créée le 1er juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Tautavel, 66600 Cases-de-Pene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MURIEL MAYADE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DUCLAU
INSEE- Dénomination
- SCI DUCLAU
- SIREN
- 483 108 486
- SIRET (siège)
- 483 108 486 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67483108486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 108 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- RTE DE TAUTAVEL, 66600, CASES-DE-PENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCLAU
ACQUISITION, CONSTRUCTION EN VUE DE LA LOCATION, ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION ET DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DUCLAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCLAU
INSEEÉtablissements de SCI DUCLAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 CASES-DE-PENESiègeActif
483 108 486 00018 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCLAU
INPIComptes annuels de SCI DUCLAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCLAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCLAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCLAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCLAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-14.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCLAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCLAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DUCLAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCLAU ?
Le numéro SIREN de SCI DUCLAU est 483 108 486. Le SIRET de son siège social est 483 108 486 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67483108486.
Qui dirige SCI DUCLAU ?
SCI DUCLAU est dirigée par MURIEL MAYADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCLAU ?
Le siège social de SCI DUCLAU est situé Rte de Tautavel, 66600 Cases-de-Pene.
SCI DUCLAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCLAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCLAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCLAU.
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