SCI DUCLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUCLER est une SCI immatriculée le 3 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 185 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Pasteur Parentis en Born, 40160 Parentis-en-Born. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE DUCLER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUCLER
INSEE- Dénomination
- SCI DUCLER
- SIREN
- 395 185 879
- SIRET (siège)
- 395 185 879 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78395185879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 185 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1994
- Siège social
- 1 AV PASTEUR PARENTIS EN BORN, 40160, PARENTIS-EN-BORN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCLER
ACQUISITION ET ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS LES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES LUI APPARTENANT TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER
Finances de SCI DUCLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCLER
INSEEÉtablissements de SCI DUCLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40160 PARENTIS-EN-BORNSiègeActif
395 185 879 00016 · ouvert le 03 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCLER
INPIComptes annuels de SCI DUCLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-12.976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-87.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2005 · N° 03-21.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-14.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2003 · N° 99-21.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2002 · N° 01-20.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.131
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-10.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-19.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-10.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 95-44.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1989 · N° 87-14.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCLER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DUCLER
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCLER ?
Le numéro SIREN de SCI DUCLER est 395 185 879. Le SIRET de son siège social est 395 185 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78395185879.
Qui dirige SCI DUCLER ?
SCI DUCLER est dirigée par MARIE DUCLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCLER ?
Le siège social de SCI DUCLER est situé 1 av Pasteur Parentis en Born, 40160 Parentis-en-Born.
SCI DUCLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCLER.
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