SCI DUCLERMORTIER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUCLERMORTIER est une SCI immatriculée le 1er juin 1999 sous le numéro SIREN 423 063 361. Elle est domiciliée 19 rue du 1er Mai, 62300 Lens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENE MIGNON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI DUCLERMORTIER
INSEE- Dénomination
- SCI DUCLERMORTIER
- SIREN
- 423 063 361
- SIRET (siège)
- 423 063 361 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR94423063361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 063 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 1999
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- 19 RUE DU 1ER MAI, 62300, LENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de SCI DUCLERMORTIER
Objet social de SCI DUCLERMORTIER
Achat vente commercialisation de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DUCLERMORTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCLERMORTIER
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUCLERMORTIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62300 LENSSiègeFermé
423 063 361 00020 · ouvert le 15 mai 1999 · NAF 6820B
- 62410 MEURCHINFermé
423 063 361 00012 · ouvert le 14 mai 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DUCLERMORTIER
INPIComptes annuels de SCI DUCLERMORTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCLERMORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCLERMORTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCLERMORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUCLERMORTIER. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCLERMORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCLERMORTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liquidateur : MIGNON René
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI DUCLERMORTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCLERMORTIER ?
Le numéro SIREN de SCI DUCLERMORTIER est 423 063 361. Le SIRET de son siège social est 423 063 361 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94423063361.
Qui dirige SCI DUCLERMORTIER ?
SCI DUCLERMORTIER est dirigée par RENE MIGNON, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DUCLERMORTIER ?
Le siège social de SCI DUCLERMORTIER est situé 19 rue du 1er Mai, 62300 Lens.
SCI DUCLERMORTIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DUCLERMORTIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI DUCLERMORTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCLERMORTIER.
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