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SCI DUCLOS

Active
Siren402 013 403SCI07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 09 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DUCLOS est une SCI immatriculée le 9 août 1995 sous le numéro SIREN 402 013 403. Son siège social est situé 14 av Marechal Foch, 07300 Tournon-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par YANIS DUCLOS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DUCLOS

Dénomination
SCI DUCLOS
SIREN
402 013 403
SIRET (siège)
402 013 403 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33402013403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 013 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 août 1995
Siège social
14 AV MARECHAL FOCH, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUCLOS

L'ACQUISITION ET LA GESTON D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER, PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN STE, LOCATION, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET PLUS GE- NERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RAPPOR- TANT DE PRES OU DE LOIN AUDIT OBJET.

Finances de SCI DUCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCLOS

YD

YANIS DUCLOS

Autre

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2012

WD

WILLIAM DUCLOS

Autre

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2012

DP

DANIELLE PEYRARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUCLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif

    402 013 403 00025 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820A

  • 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLSFermé

    402 013 403 00017 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUCLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    DUCLOS Louis nom d'usage : DUCLOS n'est plus gérant. DUCLOS William nom d'usage : DUCLOS devient gérant. DUCLOS Yanis Pierre Marie nom d'usage : DUCLOS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1995

Questions fréquentes sur SCI DUCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DUCLOS est 402 013 403. Le SIRET de son siège social est 402 013 403 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33402013403.

Qui dirige SCI DUCLOS ?

SCI DUCLOS est dirigée par YANIS DUCLOS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCLOS ?

Le siège social de SCI DUCLOS est situé 14 av Marechal Foch, 07300 Tournon-sur-Rhone.

SCI DUCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCLOS.

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