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SCI DUCOM

Active
Siren397 786 617Société civile34800 CLERMONT-L'HERAULTCréée le 11 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,49 €
Effectif
Non publié

SCI DUCOM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1994, identifiée par le SIREN 397 786 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Colette, 34800 Clermont-l'Herault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE DUHAMEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUCOM

Dénomination
SCI DUCOM
SIREN
397 786 617
SIRET (siège)
397 786 617 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00397786617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 786 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 1994
Siège social
5 PL COLETTE, 34800, CLERMONT-L'HERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCOM

ACQUISITION, LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DUCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCOM

PD

PATRICE DUHAMEL

Gérant

Depuis la création (11 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DUCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34800 CLERMONT-L'HERAULTSiègeActif

    397 786 617 00019 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCOM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DUCOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCOM ?

Le numéro SIREN de SCI DUCOM est 397 786 617. Le SIRET de son siège social est 397 786 617 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00397786617.

Qui dirige SCI DUCOM ?

SCI DUCOM est dirigée par PATRICE DUHAMEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUCOM ?

Le siège social de SCI DUCOM est situé 5 Pl Colette, 34800 Clermont-l'Herault.

SCI DUCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCOM.

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