SCI DUCOURET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 083 618, SCI DUCOURET est une SCI créée le 13 octobre 1997. Son siège social est situé 15 B rue Edmond Labasse, 33200 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHARLES VERSWIJVER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUCOURET
INSEE- Dénomination
- SCI DUCOURET
- SIREN
- 414 083 618
- SIRET (siège)
- 414 083 618 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR93414083618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 083 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 octobre 1997
- Siège social
- 15 B RUE EDMOND LABASSE, 33200, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCOURET
Location de logements
Finances de SCI DUCOURET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCOURET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DUCOURET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33200 BORDEAUXSiègeActif
414 083 618 00028 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUCOURET
INPIComptes annuels de SCI DUCOURET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCOURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCOURET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/15496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 28 février 2019 · N° 17/04664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-05.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCOURET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- création
Date d'effet : 13 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI DUCOURET
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCOURET ?
Le numéro SIREN de SCI DUCOURET est 414 083 618. Le SIRET de son siège social est 414 083 618 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93414083618.
Qui dirige SCI DUCOURET ?
SCI DUCOURET est dirigée par CHARLES VERSWIJVER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCOURET ?
Le siège social de SCI DUCOURET est situé 15 B rue Edmond Labasse, 33200 Bordeaux.
SCI DUCOURET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCOURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCOURET.
Entreprises similaires
Même activité à Bordeaux