SCI DUCOURNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUCOURNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 365 165. Son siège social est situé 9 Crs Victor Hugo, 47000 Agen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRA FRAUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUCOURNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DUCOURNEAU
- SIREN
- 891 365 165
- SIRET (siège)
- 891 365 165 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89891365165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 365 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2020
- Siège social
- 9 CRS VICTOR HUGO, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCOURNEAU
L'acquisition, la vente à titre tout à fait exceptionnel, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DUCOURNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCOURNEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2020) · 5 ans
Anciens dirigeants (1)
SARL CESSAC
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2020 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUCOURNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
891 365 165 00010 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCOURNEAU
INPIComptes annuels de SCI DUCOURNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCOURNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCOURNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCOURNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCOURNEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023J00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 février 2024 · N° 21/03871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 février 2023 · N° 19/04376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCOURNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCOURNEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARRAUD Cédric, Philippe, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARRAUD Alexandra
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-25 · Début d'activité : 2020-11-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DUCOURNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCOURNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DUCOURNEAU est 891 365 165. Le SIRET de son siège social est 891 365 165 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89891365165.
Qui dirige SCI DUCOURNEAU ?
SCI DUCOURNEAU est dirigée par ALEXANDRA FRAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCOURNEAU ?
Le siège social de SCI DUCOURNEAU est situé 9 Crs Victor Hugo, 47000 Agen.
SCI DUCOURNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCOURNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCOURNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCOURNEAU.
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