SCI DUCRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 204 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUCRET est une SCI immatriculée le 15 février 1989 sous le numéro SIREN 347 778 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av Saint-Francois de Sales, 74200 Allinges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GILDA BIRRAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUCRET
INSEE- Dénomination
- SCI DUCRET
- SIREN
- 347 778 060
- SIRET (siège)
- 347 778 060 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR58347778060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 778 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 204 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 1989
- Siège social
- 54 AV SAINT-FRANCOIS DE SALES, 74200, ALLINGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCRET
L'achat, la propriété, la mise à disposition à titre gratuit aux gérants de la société de tout ensemble immobilier et en particulier un ensemble sis à PUBLIER-AMPHION LES BAINS (74500), le Débarcadère, Avenue de la Rive, l'administration par tous moyens desdits biens.
Finances de SCI DUCRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCRET
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
DUCRET
gérant · jusqu'à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUCRET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 ALLINGESSiègeActif
347 778 060 00025 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820A
- 74500 PUBLIERFermé
347 778 060 00017 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUCRET
INPIComptes annuels de SCI DUCRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCRET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 21/07275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025008312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/11688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/09023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03182
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/12595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/16648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-16.672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/09891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/04443
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/16648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/09960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/13331
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/13331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2024 · N° 17/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2018 · N° 14/11335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16/05293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2005 · N° 04-13.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1999 · N° 98-15.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-12.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCRET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
gérant partant : DUCRET (Yannick) ; nouvelle gérante : BIRRAUX-DUCRET (Gilda, Marie, André) ; nomination de DUCRET (Yael) nouvelle associée.
- création
Date d'effet : 15 février 1989
Questions fréquentes sur SCI DUCRET
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCRET ?
Le numéro SIREN de SCI DUCRET est 347 778 060. Le SIRET de son siège social est 347 778 060 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58347778060.
Qui dirige SCI DUCRET ?
SCI DUCRET est dirigée par GILDA BIRRAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCRET ?
Le siège social de SCI DUCRET est situé 54 av Saint-Francois de Sales, 74200 Allinges.
SCI DUCRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCRET.
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