SCI DUCRETET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUCRETET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2012, identifiée par le SIREN 333 286 227. Elle est domiciliée 18 rue de la Mairie, 51170 Lhery. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par JACQUES BRANCAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUCRETET
INSEE- Dénomination
- SCI DUCRETET
- SIREN
- 333 286 227
- SIRET (siège)
- 333 286 227 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR56333286227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 286 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 10 janvier 2012
- Siège social
- 18 RUE DE LA MAIRIE, 51170, LHERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCRETET
Propriété, gestion tous immeubles construits ou acquis par la socitété, toutesopérations se rattachant à cet objet
Finances de SCI DUCRETET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCRETET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DUCRETET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51170 LHERYSiègeActif
333 286 227 00025 · ouvert le 06 juillet 1985 · NAF 7022Z
- 73000 CHAMBERYFermé
333 286 227 00017 · ouvert le 06 juillet 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUCRETET
INPIComptes annuels de SCI DUCRETET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCRETET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCRETET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCRETET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCRETET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 98-21.718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-43.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCRETET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCRETET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculée le 2012-01-10 · Début d'activité : 1985-07-06
- création
Date d'effet : 10 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DUCRETET
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCRETET ?
Le numéro SIREN de SCI DUCRETET est 333 286 227. Le SIRET de son siège social est 333 286 227 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56333286227.
Qui dirige SCI DUCRETET ?
SCI DUCRETET est dirigée par JACQUES BRANCAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DUCRETET ?
Le siège social de SCI DUCRETET est situé 18 rue de la Mairie, 51170 Lhery.
SCI DUCRETET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCRETET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCRETET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCRETET.
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