SCI DUCREUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 022 492, SCI DUCREUX est une SCI créée le 14 mars 2014. Son siège social est situé 25 Grande rue, 25110 Lomont-sur-Crete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS MARGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUCREUX
INSEE- Dénomination
- SCI DUCREUX
- SIREN
- 801 022 492
- SIRET (siège)
- 801 022 492 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61801022492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 022 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2014
- Siège social
- 25 GRANDE RUE, 25110, LOMONT-SUR-CRETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCREUX
acquisition gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliersl'obtention de toutes ouvertures de crédits prêts avec ou sans garantie hypothècaire
Finances de SCI DUCREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCREUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DUCREUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25110 LOMONT-SUR-CRETESiègeActif
801 022 492 00012 · ouvert le 24 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCREUX
INPIComptes annuels de SCI DUCREUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCREUX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/06377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 04-20.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2005 · N° 02-46.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-02.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2003 · N° 00-21.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2003 · N° 02-11.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-21.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2003 · N° 01-14.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2002 · N° 99-14.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-41.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCREUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-14 · Début d'activité : 2014-02-24
- création
Date d'effet : 14 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI DUCREUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCREUX ?
Le numéro SIREN de SCI DUCREUX est 801 022 492. Le SIRET de son siège social est 801 022 492 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61801022492.
Qui dirige SCI DUCREUX ?
SCI DUCREUX est dirigée par FRANCOIS MARGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCREUX ?
Le siège social de SCI DUCREUX est situé 25 Grande rue, 25110 Lomont-sur-Crete.
SCI DUCREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCREUX.
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