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SCI DUCROCQ

Active
Siren402 367 932SCI68200 MULHOUSECréée le 05 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 367 932, SCI DUCROCQ est une SCI créée le 5 octobre 1995. Elle est domiciliée 14 rue de l'Ours, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DUCROCQ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUCROCQ

Dénomination
SCI DUCROCQ
SIREN
402 367 932
SIRET (siège)
402 367 932 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15402367932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 367 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 1995
Siège social
14 RUE DE L'OURS, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DUCROCQ

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI DUCROCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCROCQ

PD

PHILIPPE DUCROCQ

Liquidateur

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUCROCQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    402 367 932 00017 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCROCQ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCROCQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCROCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCROCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCROCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCROCQ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCROCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCROCQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Liquidateur : DUCROCQ Philippe, Georges, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DUCROCQ

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCROCQ ?

Le numéro SIREN de SCI DUCROCQ est 402 367 932. Le SIRET de son siège social est 402 367 932 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15402367932.

Qui dirige SCI DUCROCQ ?

SCI DUCROCQ est dirigée par PHILIPPE DUCROCQ, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DUCROCQ ?

Le siège social de SCI DUCROCQ est situé 14 rue de l'Ours, 68200 Mulhouse.

SCI DUCROCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCROCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCROCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCROCQ.

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