SCI DUCROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUCROUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 504 758. Elle est domiciliée 661 MTE Neuve, 01700 Miribel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphanie DUCROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUCROUX
INSEE- Dénomination
- SCI DUCROUX
- SIREN
- 989 504 758
- SIRET (siège)
- 989 504 758 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06989504758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 504 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2025
- Siège social
- 661 MTE Neuve, 01700, Miribel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCROUX
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, gérer ce patrimoine en évitant une situation d'indivision familiale, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.
Finances de SCI DUCROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCROUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI DUCROUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 MiribelSiègeActif
989 504 758 00016 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCROUX
INPIComptes annuels de SCI DUCROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCROUX. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2005 · N° 03-45.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCROUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-30 · Début d'activité : 2025-07-21
- création
Date d'effet : 30 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI DUCROUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCROUX ?
Le numéro SIREN de SCI DUCROUX est 989 504 758. Le SIRET de son siège social est 989 504 758 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06989504758.
Qui dirige SCI DUCROUX ?
SCI DUCROUX est dirigée par Stéphanie DUCROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCROUX ?
Le siège social de SCI DUCROUX est situé 661 MTE Neuve, 01700 Miribel.
SCI DUCROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCROUX.
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