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SCI DUCSAN

Active
Siren345 362 099Société civile51430 TINQUEUXCréée le 07 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DUCSAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1988, identifiée par le SIREN 345 362 099. Elle est domiciliée 5 All Marc Allegret, 51430 Tinqueux. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE MOUFFET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUCSAN

Dénomination
SCI DUCSAN
SIREN
345 362 099
SIRET (siège)
345 362 099 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15345362099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 362 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile foncière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
07 juillet 1988
Siège social
5 ALL MARC ALLEGRET, 51430, TINQUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCSAN

gestion civile d'un patrimoine

Finances de SCI DUCSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCSAN

MM

MONIQUE MOUFFET

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DUCSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51430 TINQUEUXSiègeActif

    345 362 099 00011 · ouvert le 16 juin 1988 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI DUCSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUCSAN. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI DUCSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCSAN ?

Le numéro SIREN de SCI DUCSAN est 345 362 099. Le SIRET de son siège social est 345 362 099 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15345362099.

Qui dirige SCI DUCSAN ?

SCI DUCSAN est dirigée par MONIQUE MOUFFET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUCSAN ?

Le siège social de SCI DUCSAN est situé 5 All Marc Allegret, 51430 Tinqueux.

SCI DUCSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCSAN.

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